C. La détention de titres par la famille

Les conflits résultant des différences de position en matière de détention des titres de l’entreprise familiale sont relativement prévisibles ; il est d’autant plus surprenant de voir que souvent rien n’est prévu par la famille pour les encadrer. Les sources « classiques » de désaccord concernent la distribution de dividende et la liquidité des titres. Les actionnaires travaillant dans l’entreprise (et percevant une rémunération sous forme de salaires) seront plus enclins à réinvestir l’intégralité du bénéfice dans l’entreprise que ceux qui n’y travaillent pas. Si ces derniers paient l’impôt de solidarité sur la fortune sur les titres, ils sont en droit de s’attendre à ce que les dividendes puissent au moins couvrir le montant de l’impôt. Parfois, ces dividendes sont même la seule source de revenus des propriétaires concernés. Afin de prévenir les conflits, la politique de dividende doit être clairement inscrite dans la charte familiale. Une certaine fourchette (en pourcentage du bénéfice annuel) pourrait être définie, le pourcentage exact faisant l’objet d’une discussion au sein du conseil de famille qui pourra ensuite représenter la famille au conseil d’administration de l’entreprise.

Certains membres de la famille peuvent avoir un besoin légitime de céder leurs titres, par exemple pour financer un projet immobilier ou professionnel. D’autres le feront par frustration de ne pas pouvoir influer sur les décisions prises au niveau de l’entreprise. Certes, une gouvernance familiale cohérente permettra d’éviter ce dernier cas. Il n’en demeure pas moins que toute cession de participation est susceptible de mettre en danger le contrôle de l’entreprise par la famille et un certain nombre d’avantages fiscaux. En effet, les entreprises familiales se retrouvent parfois dans le viseur des grands groupes qui guettent alors tout conflit intrafamilial (quand ils n’essaient pas de le provoquer) pour monter au capital de la société. Le cas de l’entreprise Hermès, ayant fait l’objet d’une offensive de la part de LVMH, en est le meilleur exemple récent. De multiples solutions permettent d’encadrer la détention des titres par la famille tout en autorisant une liquidité suffisante. Des clauses d’agrément et de préemption peuvent être insérées dans les statuts de l’entreprise, ce qui donne à la famille la possibilité d’accepter ou non le cessionnaire / bénéficiaire (la belle-famille est-elle autorisée à détenir des titres ?) et de conserver les titres au sein de la famille en cas de nécessité. Des pactes d’actionnaires peuvent définir les conditions de cession de titres. Enfin, une bourse interne, une holding familiale ou un fonds de liquidité financé par l’entreprise peuvent être mis en place, bien que ces solutions soient relativement rares. En formalisant ces mécanismes et en les portant à la connaissance de tous les membres, la famille sera en mesure de maintenir le contrôle de l’entreprise et de ne pas mettre en cause les avantages fiscaux en termes d’ISF et de droits de mutation à titre gratuit procurés par les pactes Dutreil.

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