C. La charte familiale

Il est difficile d’imaginer un pays sans constitution. De la même manière, une famille entrepreneuriale, lorsqu’elle se trouve à une étape avancée de son développement (fratrie ou dynastie), a besoin d’un document qui pose un cadre aux relations intrafamiliales et aux relations de la famille avec l’entreprise familiale. Ce document, très répandu aux Etats-Unis mais encore rare en France, s’appelle la « charte familiale » ou la « constitution familiale ».

Le but de la charte familiale est de définir la philosophie de la famille, ses valeurs, ses objectifs, sa vision du futur, les grands principes de son fonctionnement interne. Parmi les thèmes qui pourraient être abordés dans la charte familiale, citons les suivants (il s’agit, bien sûr, d’une liste qui est loin d’être exhaustive…) :

  • L’histoire de la famille, son positionnement dans la société civile, son ancrage régional
  • Les valeurs familiales communes, les objectifs à moyen et long termes pour les membres de la famille
  • Les règles applicables aux différentes institutions de la famille : accès à l’assemblée familiale, composition et pouvoirs du conseil de famille…
  • La politique de l’emploi au sein de l’entreprise familiale pour les adultes (salariés, dirigeants) et pour les jeunes (stages)
  • Les droits et devoirs des membres de la famille en fonction de leur position : directeur de l’entreprise familiale, membre du conseil d’administration, actionnaire simple…
  • La formation des jeunes, des futurs actionnaires et des futurs dirigeants
  • L’organisation du passage de relais à la génération suivante
  • La liquidité des participations, la politique de dividende
  • Les modalités de résolution des conflits au sein de la famille
  • Les modalités de révision de la charte familiale
  • Certaines familles vont même jusqu’à définir la stratégie de l’entreprise familiale, les règles de fonctionnement de ses directoire et conseil d’administration, ainsi que la politique des relations publiques de l’entreprise (cas de la famille colombienne Carvajal)

La rédaction de ce document est collective ; elle découle de plusieurs réunions individuelles et collectives. Comme dans n’importe quelle démarche de gouvernance familiale, on ne peut pas imposer une charte ; le chef de famille aura dans ce cas une fausse impression que tout a été prévu. Il est donc indispensable d’avoir l’accord de tous les membres de la famille, d’autant plus que le travail collectif sur ce document contribue très fortement à souder l’entente au sein de la famille. Bien que la charte familiale n’ait dans la majorité des cas aucune valeur juridique, cet accord universel lui confie une forte valeur morale.

Un family office peut jouer un rôle important dans la rédaction d’une charte familiale. Après avoir proposé l’idée de la rédaction de ce document, il organise des réunions d’abord individuelles avec les différents membres de la famille afin de repérer les enjeux principaux, c’est-à-dire les problèmes récurrents que la famille souhaite résoudre. Il pourrait leur poser les questions suivantes : que signifie pour vous l’entreprise familiale ? quelles sont les sources potentielles de conflit entre les membres de la famille ? quels espoirs placez-vous dans la société familiale ? Un document répertoriant ces aspects, servant de base de travail, est ensuite rédigé par le family office et présenté à l’ensemble des membres de la famille lors d’une assemblée familiale. Le résultat final est le fruit du dialogue familial supervisé par le family office. Cette première rédaction ne doit pas forcément être exhaustive. Puisqu’il est impossible de prévoir tous les cas de figure, le plus important est de poser des principes solides et partagés par tout le monde, tout en laissant une possibilité de modifier la charte dans le futur. D’ailleurs, certaines familles procèdent à des révisions systématiques de leurs chartes, considérant – à raison – qu’il s’agit d’un document vivant. Il ne peut pas y avoir de modèle de charte, toutes les familles ayant connu des histoires différentes. Pour cette raison, il est fortement recommandé de « commencer à zéro » pour que la famille, en s’impliquant dans la rédaction, puisse réellement s’identifier avec le document ainsi créé.

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